Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente en Ligne sur les sites
des musées Gustave Moreau et Jean-Jacques Henner

 

Les présentes conditions sont applicables à compter du 3 juillet 2024.

 

 

Titre 1. La vente de billets individuels

 

  1. Objet

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre l’établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau 

N°SIRET : 13002308800011

Code APE : 9102Z

Siège social : 14 rue de Clichy, 75009 Paris 

Contrat commerçant : 2672938 VADS 

 

et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l'acheteur) achetant des billets individuels sur le site de vente en ligne des musées  « billetterie.musee-moreau.fr et “billetterie.musee-henner.fr ».


 

1.2 L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance du règlement de visite consultable sur le site de vente en ligne et des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Le fait de passer commande vaut acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.


 

1.3 Le musée Gustave Moreau et le musée Jean-Jacques Henner se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

 

1.4 Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place, aux groupes, les billets en nombre ou par les réseaux partenaires.

 

 

  1. Champ d’application des présentes conditions générales de vente

 

2.1 Sont proposés sur les sites « billetterie.musee-moreau.fr et billetterie.musee-henner.fr » de vente en ligne des billets pour les prestations suivantes, vendues selon disponibilités et agenda :

 

  • Entrée donnant accès aux collections permanentes et expositions temporaires
  • Spectacles et concerts
  • Lectures
  • Activités adultes
  • Activités familles
  • Activités enfants
  • Conférences, journées d’études, rencontres et colloques
  • Cours de yoga
  • Visites guidées et thématiques 

 

 

2.2 L’acheteur est informé de la disponibilité des prestations au moment de la passation de la commande.

 

 

  1. Présentation des billets

 

3.1 L’acheteur, en plus de sa confirmation de commande et de son justificatif de paiement, reçoit son billet au format PDF par mail une fois sa commande validée. Il peut aussi le télécharger depuis son compte personnel sur le site de vente en ligne via la rubrique « mes commandes ». Il n’y a pas de retrait ou d’impression sur place.


 

3.2 Le billet peut être imprimé par l’acheteur préalablement à la visite. Il peut aussi être présenté depuis un support numérique. Les billets partiellement ou mal imprimés, endommagés ou illisibles pourront être refusés.

 

 

3.3 Le billet délivré par les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau comporte notamment :

- le nom et le logo du musée

- le nom de l’acheteur

- la dénomination de la prestation vendue

- la date et l’horaire de la prestation

- le prix de vente de la prestation, en euros

- le numéro du billet attribué par le système de billetterie

- le numéro de commande

- la date et l’heure d’achat du billet

- un code-barres pour en permettre le contrôle par les agents préposés


 

  1. Tarifs

 

4.1 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.


 

4.2 Les tarifs, les cas d’exonération et réductions sont consultables sur le site de vente en ligne des musées dans la rubrique des conditions générales de vente.

 

 

4.3 Les musées se réservent le droit de modifier les prix à tout moment.


 

4.4 Le visiteur susceptible de bénéficier d'une exonération ou d’une réduction devra présenter aux agents préposés au contrôle des billets le justificatif afférent en cours de validité. En cas de non-présentation ou de non-conformité du justificatif, l’accès à la prestation sera refusé.

 

4.5 Le visiteur peut consulter la liste des réductions tarifaires et gratuités à l’article 15 des CGV


 

  1. Modalités de commande

 

L’acheteur effectue son achat de billet en ligne comme suit :

  • se rendre sur la page internet : billetterie.musee-henner.fr ou billetterie.musee-moreau.fr 
  • choisir la catégorie de prestation souhaitée
  • sélectionner la prestation souhaitée
  • sélectionner la date et l’horaire souhaités 
  • choisir le type et le nombre de billets souhaités
  • si vous disposez déjà d’un compte, renseigner votre adresse électronique et mot de passe, sinon créez un compte
  • avant de procéder au paiement, vérifier le détail de votre commande
  • la page "panier" permet de vérifier le contenu de la commande en cours. Tant que le paiement n’a pas été enregistré, le contenu de la commande peut être modifié.
  • si vous voulez ajouter d’autres produits, cliquer sur « continuer vos achats » sinon cocher « J’accepte les CGVL » et procéder au paiement.

 

 

  1. Modalités de paiement

 

6.1 Le paiement des billets par l’acheteur s'effectue par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées sur le site « billetterie.musee-moreau.fr et billetterie.musee-henner.fr» sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, E-carte bleue.

 

 

6.2 Le paiement est validé selon la Norme 3D-secure et après acceptation de la transaction par le Centre de Traitement Commerçant (CTC) en charge du contrôle du seuil d’autorisation d’achat de la carte de paiement et de la vérification de la liste des cartes de paiement volées ou perdues. En cas de refus par le CTC, la commande est annulée.


 

6.3 Dès l’acceptation du paiement, l’acheteur reçoit plusieurs courriels : la confirmation de paiement, un récapitulatif de la commande et les e-billets.


 

  1. Sécurisation des paiements

 

 

7.1 Le site de paiement du musée Jean-Jacques Henner et du musée Gustave Moreau utilise la plateforme d'encaissement PAYZEN PRO qui répond à la norme 3D-secure.

 

 

 

7.2 3D-Secure est un protocole de sécurité proposé par VISA, MasterCard, le GIE Cartes Bancaires afin d'augmenter le niveau de sécurité des paiements à distance, par l'ajout d'une étape d'authentification assurée par la banque du porteur.


 

  1. Conditions d’utilisation des billets

 

8.1 L’accès à la prestation réservée est soumis au contrôle de la validité du billet via lecture du code-barres par les agents préposés.


 

8.2 La première personne à présenter le billet est présumée en être le porteur légitime. Il sera refusé l’accès à la prestation à toute autre personne se présentant ultérieurement avec une copie du billet.

 

 

8.3 Le visiteur doit conserver son billet par devers lui durant toute la durée de la prestation.


 

8.4 Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s’exposerait à des poursuites pénales.

 

 

8.5 Les billets individuels ne peuvent être revendus à un prix supérieur à celui pratiqué par la billetterie des musées (prix indiqué sur le billet) ou dans le but d’exercer une concurrence déloyale à l’offre proposée par le musée.


 

8.5 Les musées déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies à l’insu de l’acheteur, y compris dans l’enceinte des musées.


 

8.6 En cas de non-respect d’une des conditions énoncées au présent article, les musées se réservent le droit de refuser l’accès à la prestation concernée.


 

  1. Traitement des données personnelles

 

9.1 Les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau sont amenés à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel concernant l’acheteur pour la gestion de sa commande, la finalisation de sa transaction, son information et ses relations avec les musées.

 

Plus particulièrement, ces données sont traitées par les musées afin d’exécuter les opérations suivantes :

- envoi éventuel d'informations et de sollicitations ;

- réalisation d’études statistiques.


 

9.2 Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services habilités des musées et ne peuvent être communiquées. De même, les messages électroniques envoyés aux musées, ainsi que les adresses e-mails correspondantes, sont susceptibles d'être conservés. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat.


 

9.3 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant. Seule l’adresse de courriel est conservée.

 

 

9.4 Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par courriel à l’adresse suivante : reservation@musee-henner.fr.  Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.


 

  1. Cookies

 

10.1 Les sites des musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau utilisent des « cookies de session », nécessaires à la commande en ligne.

 

 

10.2 L’utilisation des cookies peut être désactivée par la sélection par l’acheteur des paramètres appropriés de son navigateur Internet. Une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site de vente en ligne de billetterie du musée. En achetant en ligne, l’acheteur consent donc expressément à l’acceptation des cookies dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.


 

  1. Modalités de demandes de remboursement

 

11.1 La vente de billets d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 221-28° du Code de la consommation, n’ouvre aucun droit au délai de rétractation.


 

11.2 En achetant un billet plein tarif ou tarif réduit pour une prestation vendue en ligne par les musées, l’acheteur renonce à bénéficier de toute réduction ou gratuité à laquelle il aurait éventuellement pu prétendre.

 

 

11.3 Un billet ne peut être repris, ni échangé : aucune demande d'échange, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable après le paiement de la réservation, sauf en cas d'annulation ou de modification de la prestation par les musées.

 

 

11.4    En cas d’annulation ou de modification de la prestation correspondante par les musées un droit à remboursement est ouvert. L’acheteur doit en faire la demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’annulation ou de modification de la prestation, sur présentation du billet non invalidé, de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire) et d’une pièce d’identité, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque.

 

 

  1. Contestation d’un débit bancaire

 

12.1 En cas de contestation en raison du vol ou de la perte de la carte de paiement, l’acheteur doit faire immédiatement opposition en appelant le numéro indiqué par l’établissement bancaire émetteur de la carte de paiement. En cas de vol, il doit faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

 

 

12.2 En cas de contestation en raison d’anomalies constatées par l’acheteur sur son relevé de compte, alors qu‘il est toujours en possession de sa carte de paiement, l’acheteur doit déposer une réclamation auprès de l’établissement bancaire émetteur de la carte de paiement, dès que possible et dans les délais fixés par la loi, de treize (13) mois à compter de la date de débit sur l’opération contestée. La réclamation est transmise via le réseau bancaire aux musées. Dans le cas d’une réclamation justifiée, l’ordre est donné au teneur de compte des musées d’effectuer le remboursement par un crédit sur le compte bancaire de l’acheteur.


 

  1. Responsabilité

 

13.1 Ni les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à leur contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cela ne soit limitatif : les guerres, les émeutes, les insurrections, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves totales ou partielles internes ou externes aux musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau, les blocages des moyens de transport, les incendies, les tremblements de terre, les tempêtes et les inondations.

 

 

 

13.2     Sauf dysfonctionnement des sites « billetterie.musee-henner.fr ou billetterie.musee-moreau.fr » qui lui serait imputable, le musée ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, soit du fait de l’acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d'ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'Internet.

 

 

13.3     Les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau ne pourraient être tenus responsables de l'usage des billets achetés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

 

 

  1.  Droit applicable - règlement des litiges

 

 

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité aux musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau.

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

 

En cas de litige, le tribunal administratif de Paris est le seul compétent après épuisement des voies de recours amiables.

 

  1. Liste des réductions et gratuités 

 

VISITE LIBRE DES COLLECTIONS ET DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES

Liste des gratuités

Sur présentation d’un justificatif en cours de validité, ou de moins d’un an, nominatif et avec photographie ou accompagné d’un document d’identité.

Le premier dimanche de chaque mois

Musée Gustave Moreau : de 10h à 17h45 (fermeture des salles)

Musée Jean-Jacques Henner : de 11h à 17h45 (fermeture des salles)

  • Porteurs du PMP (Paris Muséum Pass) en cours de validité
  • Jeunes -18 ans
  • Jeunes de 18 à 25 ans résidents dans espace économique européen
  • Bénéficiaires des minimas sociaux et demandeur d’emploi
  • RSA (Revenus de solidarité active)
  • ASS (Allocation de solidarité spécifique)
  • ASF (Allocation de soutien familial)
  • AMS (Allocation mensuel de subsistance)
  • ATS (Allocation transitoire de solidarité)
  • AER (Allocation équivalent retraite)
  • AME (Aide médicale de l’Etat)
  • CMU ou CMUC (Carte mutuelle universelle)
  • APA (Allocation personnalisée d’autonomie)
  • ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
  • Demandeurs d’asile et réfugiés
  • Bénéficiaires de l’Allocation temporaire d’attente (ATA)
  • Bénéficiaires de l’Allocation demandeur d’asile (ADA)
  • Bénéficiaires de l’autorisation provisoire de séjour pour les réfugiés
  • Porteurs de la carte solidarité transport
  • Mutilés de guerre avec un accompagnateur
  • Personnes handicapées avec un accompagnateur :
  • Carte d’invalidité
  • Carte de station debout pénible
  • Attestation de reconnaissance d’un handicap
  • APA
  • Groupes relevant du champ social et/ou en situation de handicap (entrée et activités dans le cadre d’un partenariat)
  • Amis du Musée Gustave Moreau
  • Enseignant titulaire d’une carte Pass éducation
  • Accompagnateur groupe scolaire (1 pour 5 enfants en maternelle / 1 pour 7 élèves en primaire, au collège, au lycée)
  • Accompagnateur groupe étudiants (2 pour une classe)
  • Élève des universités et des écoles d’art publiques (hors auditeurs libres, cours du soir, formation du soir...) de :
    • Ecole du Louvre
    • Elève de l’Institut National du Patrimoine (INP)
    • Elève de l’Ecole nationale des Chartes
    • Elève restaurateur
    • Élèves en histoire de l’art, patrimoine, architecture, paysagisme, arts graphiques, arts plastiques, design, création industrielle, métiers d’art, photographie, cinéma, audiovisuel, théâtre, danse, musique, mode, stylisme
  • Enseignants en histoire de l’art, arts plastiques, arts appliqués, design, architecture et archéologie
  • Guides conférenciers nationaux, guides-interprètes nationaux, régionaux, locaux et auxiliaires
  • Personnel en activité ou retraité du ministère de la culture (avec accompagnateur)
  • Personnel scientifique des musées publics (conservateurs et inspecteurs généraux des musées)
  • Personnel de l’INHA (institut National d’Histoire de l’Art)
  • Porteurs de la carte ICOM ou ICOMOS
  • Membres du Centre allemand d’histoire de l’art
  • Artistes plasticiens affiliés à la Maison des artistes ou du CNFAP (Conseil National Français des Arts Plastiques)
  • Résidents plasticiens de la Cité des Arts de Paris
  • Membres de l’association internationale des arts plastiques (AIAP)
  • Membres de l’association internationale des critiques d’art (AICA)
  • Membres du Syndicat de la presse artistique
  • Journalistes détenteurs d’une carte de presse nationale ou internationale
  • Parlementaires français
  • Parlementaires européens
  • Fonctionnaires de la police nationale, de la police municipale de Paris sur présentation de leur carte professionnelle

  • Militaire de la gendarmerie nationale sur présentation de leur carte professionnelle

  • Militaire déployés dans le cadre de la force Sentinelle sur présentation de leur carte d'identité militaire et de leur justificatif d'appartenance à l'opération Sentinelle 

Liste des tarifs réduits

Sur présentation d’un justificatif en cours de validité, ou de moins d’un an, nominatif et avec photographie ou accompagné d’un document d’identité.

  • Jeunes de 18 ans à 25 ans hors Union Européenne
  • Détenteurs de la carte famille nombreuse
  • Détenteurs d’un billet d’entrée dans les 8 jours après sa date d’émission, des musées
    • Galerie de l’Opéra Garnier
  • Détenteurs d’un billet d’entrée dans les 15 jours après sa date d’émission, des musées
    • Musée de la Vie romantique
    • Musée d’art et d’histoire du Judaïsme
    • Musée d’Orsay
    • Musée Guimet
  • Détenteurs d’un billet d’entrée dans les 30 jours après sa date d’émission, des musées : 
    • Citéco - Cité de l’économie et de la monnaie
  • Détenteurs du PASS Culture du 9ème de Paris ou résidents dans le 9ème arrondissement de Paris
  • Détenteurs de la Carte blanche des Musées d’Orsay et de l’Orangerie
  • Détenteurs du PASS 17
  • Détenteurs de la carte abonnés du Théâtre de l’Odéon
  • Adhérents et Amis de :
    • Musée du Louvre
    • Musée d’Orsay
    • Association de l’École du Louvre
    • Association des Amis de Giverny
    • Association des alsaciens lorrains de Paris (AGAL)
    • Association Patrimoine et environnement
    • Club Le Petit Léonard
    • Détenteurs du guide du Routard sur présentation du guide annuel
  • Membres de
    • Société française d’archéologie
    • Sauvegarde de l’art français
    • Société d’histoire de l’art français
    • Société des antiquaires de France


 

ACTIVITÉS CULTURELLES

 

Liste des tarifs réduits

  • Porteurs du PMP Paris Muséum Pass en cours de validité
  • Jeunes de - 26 ans
  • Détenteurs de la carte famille nombreuse
  • Bénéficiaires des minimas sociaux et demandeur d’emploi
  • RSA (Revenus de solidarité active)
  • ASS (Allocation de solidarité spécifique)
  • ASF (Allocation de soutien familial)
  • AMS (Allocation mensuel de subsistance)
  • ATS (Allocation transitoire de solidarité)
  • AER (Allocation équivalent retraite)
  • AME (Aide médicale de l’Etat)
  • CMU ou CMUC (Carte mutuelle universelle)
  • APA (Allocation personnalisée d’autonomie)
  • ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
  • Demandeurs d’asile et réfugiés
  • Bénéficiaires de l’Allocation temporaire d’attente (ATA)
  • Bénéficiaires de l’Allocation demandeur d’asile (ADA)
  • Bénéficiaires de l’autorisation provisoire de séjour pour les réfugiés
  • Porteurs de la carte solidarité transport
  • Mutilés de guerre avec un accompagnateur
  • Personnes handicapées avec un accompagnateur :
  • Carte d’invalidité
  • Carte de station debout pénible
  • Attestation de reconnaissance d’un handicap
  • APA
  • Groupes relevant du champ social et/ou en situation de handicap (entrée et activités dans le cadre d’un partenariat)
  • Amis du Musée Gustave Moreau
  • Enseignant titulaire d’une carte Pass éducation
  • Accompagnateur groupe scolaire (1 pour 5 enfants en maternelle / 1 pour 7 élèves en primaire, au collège, au lycée)
  • Accompagnateur groupe étudiants (2 pour une classe)
  • Élève des universités et des écoles d’art publiques (hors auditeurs libres, cours du soir, formation du soir...) de :
  • Ecole du Louvre
  • Elève de l’Institut National du Patrimoine (INP)
  • Elève de l’Ecole nationale des Chartes
  • Elève restaurateur
  • Élèves en histoire de l’art, patrimoine, architecture, paysagisme, arts graphiques, arts plastiques, design, création industrielle, métiers d’art, photographie, cinéma, audiovisuel, théâtre, danse, musique, mode, stylisme
  • Enseignants en histoire de l’art, arts plastiques, arts appliqués, design, architecture et archéologie
  • Guides conférenciers nationaux, guides-interprètes nationaux, régionaux, locaux et auxiliaires
  • Personnel en activité ou retraité du ministère de la culture (avec accompagnateur)
  • Personnel scientifique des musées publics (conservateurs et inspecteurs généraux des musées)
  • Personnel de l’INHA (institut National d’Histoire de l’Art)
  • Porteurs de la carte ICOM ou ICOMOS
  • Membres du Centre allemand d’histoire de l’art
  • Artistes plasticiens affiliés à la Maison des artistes ou du CNFAP (Conseil National Français des Arts Plastiques)
  • Résidents plasticiens de la Cité des Arts de Paris
  • Membres de l’association internationale des arts plastiques (AIAP)
  • Membres de l’association internationale des critiques d’art (AICA)
  • Membres du Syndicat de la presse artistique
  • Journalistes détenteurs d’une carte de presse nationale ou internationale
  • Parlementaires français
  • Parlementaires européens
  • Fonctionnaires de la police nationale, de la police municipale de Paris sur présentation de leur carte professionnelle

  • Militaire de la gendarmerie nationale sur présentation de leur carte professionnelle

  • Militaire déployés dans le cadre de la force Sentinelle sur présentation de leur carte d'identité militaire et de leur justificatif d'appartenance à l'opération Sentinelle 

 

0
Mon panier

Votre panier est vide

Découvrir le catalogue Valider mon panier
0
Montant du panier : 0.00 €